POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DELIMED
Dernière mise à jour : 26/08/2021
La plateforme DELIMED, disponible via l’application DELIMED (ci-après la « Plateforme ») vous permet de vous mettre en relation avec vos pharmacies préférées ou de quartier pour leur commander des médicaments et produits de pharmacie et parapharmacie et vous les faire livrer directement chez vous ou à l’endroit de votre choix, ci-après les « Services ».
Cette politique (« Politique ») vous informe des traitements effectués sur vos données personnelles résultant de votre navigation sur la Plateforme et de votre utilisation des Services.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des Services, vous pouvez consulter les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.
Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la Politique Cookies.
SOMMAIRE
Quelles sont les rôles et les responsabilités concernant les traitements de vos données effectués via la Plateforme ?
Quels types de données personnelles sont traitées via la Plateforme ?
Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées via la Plateforme ?
Qui sont les destinataires de vos données personnelles collectées via la Plateforme ?
Transferts de vos données personnelles en dehors de l’EEE : pourquoi et comment ?
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle assurée ?
Comment nous contacter pour toutes questions ?
Comment cette Politique peut-elle être modifiée ?
Quelles sont les rôles et les responsabilités concernant les traitements de vos données effectués sur la Plateforme ?
La société DELIMED, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 9 rue Casimir Pinel, 92200 Neuilly-sur-Seine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au numéro 893 615 815 (ci-après « DELIMED»), est en charge de la gestion de la Plateforme et est responsable des traitements de vos données personnelles effectués via la Plateforme.
Pour l’intégralité de vos données médicales (ordonnance, médicaments choisis, informations pour la prescription, etc.), pour votre carte vitale et votre carte de mutuelle, DELIMED agit uniquement en tant que sous-traitant pour le compte de la pharmacie auprès de laquelle vous avez choisi de commander. En conséquence, DELIMED ne traite pas ces données pour ses propres finalités sauf votre accord exprès.
Quelles catégories de données personnelles sont traitées via la Plateforme ?
DELIMED traite, en tant que responsable de traitement, les données personnelles suivantes :
vos informations d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone afin de communiquer avec vous concernant les Services ;
votre adresse de livraison pour vous livrer les produits choisis ;
vos coordonnées bancaires nécessaires pour le paiement de la livraison et de la commande ;
l’ensemble des informations non médicales relatives à votre commande (pharmacie choisie, montant de la commande, date de la commande, créneau de livraison, choix du click&collect, etc.) ;
le contenu de l’ensemble de ses communications avec vous ;
vos informations médicales, votre carte vitale et votre carte de mutuelle pour vous faciliter la prise de commande sous réserve de votre accord expresse.
Les données personnelles obligatoires pour la commande sont identifiées par un astérisque.
Si vous ne renseignez pas ces données dans les champs obligatoires, il ne sera pas possible de répondre à vos demandes et/ou de vous fournir les Services. Toutes les autres données sont simplement facultatives et permettent à Delimed de mieux vous connaître, afin d’améliorer la Plateforme et les Services.
D'autres données personnelles sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Plateforme ou utilisez les Services. Il s’agit de données de connexion et de navigation (terminal utilisé, votre adresse IP, type de navigateur et des informations de navigation). Ces données sont collectées pour permettre le bon fonctionnement de la Plateforme, mais également pour mesurer l’audience en fonction des choix effectués pour le dépôt de cookies, dans les conditions définies dans la Politique Cookies.
Pourquoi DELIMED collecte-t-elle vos données personnelles ?
DELIMED collecte et traite vos données personnelles en se fondant sur les bases légales et pour les finalités suivantes :
A/ Sur la base du contrat conclu avec vous lors de votre création de compte et/ou passation de commande via la Plateforme aux fins de :
Vous permettre de créer un compte et de vous mettre en relation avec une pharmacie ;
Gérer la livraison de vos produits commandés auprès d’une pharmacie ;
Gérer le paiement de votre commande en ligne ;
permettre à la pharmacie ou à DELIMED de vous contacter en cas de difficultés liées à votre commande.
B/ Sur la base de votre consentement, aux fins de :
vous envoyer une newsletter concernant les actualités de DELIMED ;
améliorer le fonctionnement des Services et de la Plateforme en générant des statistiques, et de personnaliser l'interface de la Plateforme en fonction de vos préférences et ce conformément à la Politique Cookies.
C/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de DELIMED à proposer une plateforme de mise en relation opérationnelle, aux fins de :
Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme ;
Assurer la sécurité de la Plateforme.
D/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de DELIMED à gérer sa relation avec les utilisateurs de sa Plateforme :
Gérer la relation entre vous et DELIMED, en conservant une base de données centralisée à jour des utilisateurs de la Plateforme et des Services ;
Permettre à DELIMED ou à la pharmacie choisie de vous contacter pour répondre à toute réclamation ou demande relative au Plateforme, au Services ou aux commandes, et pour vous apporter toute assistance nécessaire ;
Gérer d’éventuels litiges.
Pour tous les traitements concernant des données médicales, votre carte vitale ou votre carte de mutuelle, DELIMED agit uniquement en tant que sous-traitant des données, sauf votre accord exprès.
DELIMED traite également, en tant que sous-traitant et pour le compte de la pharmacie auprès de laquelle vous passez commande :
l’ensemble des données médicales relatives à votre commande : ordonnance, médicaments commandés aux fins de traitement de votre commande ;
votre carte vitale et votre carte de mutuelle nécessaire pour le remboursement de votre commande
votre âge, poids, sexe, traitements en cours, antécédents allergiques et le cas échéant votre état de grossesse ou d’allaitement aux fins de s’assurer de l’adéquation de la commande à votre état de santé et de déceler d’éventuelle contre-indications.
La base légale de ces traitements est la gestion des services de soins de santé dans le cadre d’un contrat conclu avec un professionnel de la santé.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles collectées via la Plateforme ?
Vos données personnelles sont communiquées à des tiers pour les raisons décrites ci-après.
Gestion de la Plateforme et des Services
Le personnel autorisé de DELIMED a accès aux données personnelles collectées auprès de vous, afin de permettre la fourniture des Services et de gérer la relation avec vous en tant qu’utilisateur de la Plateforme et des Services.
Prestataires ou fournisseurs tiers
Vos données personnelles sont également communiquées par DELIMED à des prestataires ou des fournisseurs de services, qui interviennent à titre purement technique ou logistique. Ces prestataires sont :
le prestataire en charge de la livraison des commandes DELIMED ou STUART,
l’hébergeur et le prestataire en charge de la maintenance de la Plateforme, à savoir AWS Amazon Web Services Inc.
le prestataire de paiement STRIPE ou en cas de non fonctionnement un lien de paiement peut être envoyé par email ou par SMS à l’Utilisateur
Pharmacies
Vos données personnelles (y compris vos données de santé et médicales) relatives à la gestion de votre commande de produits sont transférées à la pharmacie que vous avez choisie pour permettre la préparation de votre commande et sa remise à un livreur.
Cookies/Mesures d’audience
Vos données personnelles sont transmises aux tiers déposant des cookies sur la Plateforme, via la bannière cookies, sous réserve de votre consentement et de vos choix, dans les conditions prévues dans la Politique Cookies.
Protection et défense des droits :
Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsqu’une telle communication sera requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire en cas de litige.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Accès et rectification
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de toutes les données qui s’avéreraient inexactes. Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez accéder directement aux données contenues dans votre compte en ligne et les rectifier/supprimer.
Autres droits
Effacement. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles à condition qu'il ne soit plus nécessaire pour DELIMED de les conserver.
Opposition et limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander une restriction de ce traitement, à moins que celui-ci ne soit nécessaire pour la gestion des Services que vous demandez. Notamment, il est nécessaire de créer un compte et d’indiquer les produits choisis pour pouvoir être mis en relation avec une pharmacie et passer commande. Il n’est en conséquence pas possible de s’opposer à ces traitements.
Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez alors le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la légalité des traitements d’ores et déjà effectués. Notamment, vous pouvez vous désinscrire à n’importe quel moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque email.
Portabilité. En outre, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité, c'est-à-dire obtenir, sous une forme structurée et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies, directement sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat conclu avec DELIMED (par exemple les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme), et qui font l'objet d'un traitement automatisé.
Directives. Vous pouvez également donner vos directives concernant la conservation, l’effacement et la divulgation de vos données personnelles après votre décès, et modifier vos directives à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de DELIMED. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
En cas de contestation concernant la manière dont DELIMED collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la présente Politique, conformément aux règlementations et législations applicables sur la protection des données personnelles. Ces durées sont détaillées plus bas.
Pour les besoins du présent article, il convient de préciser que :
la conservation en base active désigne la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui sont en charge de ce traitement.
la conservation en archive intermédiaire désigne la durée pendant laquelle les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour DELIMED ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
Données relatives aux commandes à l’exception des données médicales
Vos données relatives aux réservations seront conservées en base active aussi longtemps que vous disposerez d’un compte. Elles seront ensuite conservées en archive intermédiaire pour une durée supplémentaire de dix (10) ans à des fins comptables et de garanties.
Carte mutuelle et carte vitale
Vos cartes (mutuelle et vitale) sont uniquement conservées par DELIMED le temps de leur transmission à la pharmacie aux fins de traitements de votre commande. Elles sont supprimées par DELIMED dès que votre commande a bien été reçue et confirmée par la pharmacie choisie. Vous pouvez également choisir de conserver vos cartes (mutuelle et vitale) dans votre compte sur la Plateforme afin de faciliter vos prochaines commandes. Dans ce cas, vos cartes seront conservées tant que vous décidez de les conserver dans votre compte ou jusqu’à suppression de votre compte.
Données médicales (ordonnances, produits et médicaments commandés, questionnaire de santé)
Vos donnés médicales sont uniquement conservées par DELIMED le temps de leur transmission à la pharmacie aux fins de traitements de votre commande. Elles sont supprimées par DELIMED dès que votre commande a bien été reçue et confirmée par la pharmacie choisie. Vous pouvez également choisir de conserver le détail de vos précédentes commandes et vos ordonnances régulières dans votre compte sur la Plateforme afin de faciliter vos prochaines commandes. Dans ce cas, ces informations seront conservées tant que vous décidez de les conserver dans votre compte ou jusqu’à suppression de votre compte.
Réclamations
Les informations collectées et traitées dans le cadre de contact avec les personnels sont conservées le temps de répondre à la demande en base active et pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous en archive intermédiaire.
Newsletter
Votre adresse email est conservée à des fins d’envoi de la newsletter en base active tant que vous y êtes abonné. Votre adresse email n’est plus utilisée à des fins d’envoi de la newsletter dès votre désabonnement et est supprimée si elle n’est plus utilisée pour d’autres finalités. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans (par exemple si vous ne passez plus commande sur la Plateforme/ ne cliquez pas sur un lien présent dans la newsletter), vous serez désabonné de la newsletter et votre adresse email supprimée.
Données de compte
Votre compte sur la Plateforme restera actif tant que vous n’aurez pas décidé de le clôturer et tant que vous continuerez à passer des commandes via la Plateforme. En l’absence d’activité de votre part, vos données de compte seront conservées en archive intermédiaire pendant trois (3) ans. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans, ce compte sera désactivé et vos données afférentes seront supprimées.
Dans tous les cas, vous disposez de la faculté à tout moment de clôturer votre compte, en cliquant sur « se desinscrire » dans la rubrique « Profil » sur la plateforme.
Informations de paiement
Vos informations de paiement seront conservées pour la durée nécessaire au traitement du paiement et de la transaction. Elles seront supprimées à l’issue du délai légal de rétractation (14 jours à compter de la réception du produit) si applicable ou dès réception du produit dans le cas contraire.
Cookies
Vos informations de navigation et de connexion (collectées via les cookies) seront conservées pour une durée maximale de 2 ans. Pour plus de détails, voir la Politique Cookies.
Vos données personnelles seront supprimées à l'expiration des délais mentionnés dans cet article.
Comment nous contacter pour toutes questions ?
En cas de questions sur la politique de confidentialité et les pratiques de DELIMED en matière de protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter :
sur la Plateforme via la rubrique « Contact »,
par courrier électronique à contact.delimed@gmail.com
par téléphone au numéro suivant 06 26 74 35 23
ou par courrier adressé à 9 rue casimir pinel 92200 Neuilly sur seine.
Comment cette Politique peut-elle être modifiée ?
La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de DELIMED ou pour assurer le respect de la règlementation en cas de modification de celle-ci.
Dans ce cas, vous recevez un email vous informant de sa modification.